Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 août 2024
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet arrolsuper.com (ci-après "le Site") édité par la société ArrolSuper, agence de voyage immatriculée sous le numéro Atout France IM075100123.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Informations Légales
2.1 Éditeur du Site
Raison sociale : ArrolSuper SARL
Siège social : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 45 67 89 12
Email : [email protected]
Immatriculation Atout France : IM075100123
SIRET : 12345678901234
RCS : Paris B 123 456 789
TVA Intracommunautaire : FR12345678901
2.2 Hébergement
Le Site est hébergé par un prestataire technique conforme aux standards de sécurité en vigueur.
2.3 Assurance Professionnelle
Assureur : Hiscox France
Garantie Financière : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme)
3. Accès au Site
3.1 Conditions d'Accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès temporairement pour :
- Maintenance technique
- Mise à jour du contenu
- Cas de force majeure
- Défaillance technique indépendante de notre volonté
4. Utilisation du Site
4.1 Usage Autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU.
4.2 Interdictions
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- De violer les droits de propriété intellectuelle
- D'introduire des virus ou programmes malveillants
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
- D'usurper l'identité d'une autre personne
- De collecter des données personnelles sans autorisation
5. Services Proposés
5.1 Présentation des Services
ArrolSuper propose les services suivants :
- Organisation de voyages personnalisés en France
- Réservation d'hébergements et activités touristiques
- Conseils et accompagnement voyage
- Information touristique et culturelle
5.2 Demandes de Devis
Les demandes de devis transmises via le Site sont gratuites et sans engagement. Elles font l'objet d'une réponse personnalisée dans un délai de 48h ouvrées.
5.3 Réservations
Les réservations sont soumises aux Conditions Générales de Vente spécifiques disponibles lors du processus de réservation. Elles ne sont définitives qu'après acceptation mutuelle et paiement des acomptes requis.
6. Contenu du Site
6.1 Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à ArrolSuper ou à ses partenaires.
6.2 Utilisation du Contenu
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission du contenu est interdite. L'usage privé et non commercial est autorisé dans le respect des droits d'auteur.
6.3 Exactitude des Informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.
7. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
7.1 Consentement
En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
7.2 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité d'ArrolSuper
ArrolSuper s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir :
- L'absence d'erreurs ou d'omissions dans le contenu
- L'accessibilité permanente du Site
- L'absence de virus ou programmes malveillants
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de ses équipements informatiques
- De la sauvegarde de ses données
- De l'usage qu'il fait du Site
- Des informations qu'il transmet
8.3 Limitation de Responsabilité
La responsabilité d'ArrolSuper ne pourra être engagée en cas de :
- Dommages indirects ou immatériels
- Perte de données, de profits ou d'opportunités
- Dysfonctionnements dus à des tiers
- Cas de force majeure
9. Liens Externes
9.1 Liens Sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. ArrolSuper n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9.2 Liens Entrants
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve :
- De ne pas porter atteinte à l'image d'ArrolSuper
- D'informer les visiteurs qu'ils quittent le site d'origine
- De respecter les droits de propriété intellectuelle
10. Newsletter et Communications
10.1 Inscription
L'inscription à notre newsletter est volontaire et requiert votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.
10.2 Contenu
Notre newsletter contient :
- Offres de voyage exclusives
- Conseils et guides de voyage
- Actualités de l'agence
- Invitations à des événements
10.3 Fréquence
Nous nous engageons à ne pas envoyer plus de 2 newsletters par mois, sauf événements exceptionnels.
11. Droit Applicable et Litiges
11.1 Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
11.2 Résolution Amiable
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] pour toute réclamation.
11.3 Médiation
Conformément aux dispositions légales, vous pouvez recourir à la médiation en contactant :
Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel
12. Dispositions Générales
12.1 Modification des CGU
ArrolSuper se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.
12.2 Nullité Partielle
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
12.3 Renonciation
Le fait pour ArrolSuper de ne pas exercer un droit ou de ne pas poursuivre un manquement aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à poursuivre le manquement en question.
12.4 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et ArrolSuper concernant l'utilisation du Site.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
ArrolSuper
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 67 89 12
Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi : 9h - 18h
Samedi : 9h - 17h